Édict du roy du 27 octobre 1633, pour la convocation et assemblée des Estats du Royaume de Navarre

Édict du roy, pour la convocation & assemblée des Estats du Royaume de Navarre & pays de Bearn, Foix & Bigorre, Nebousan, Aure, Morsan ; et reglement portant moderation des sommes de deniers qui sont levées & imposees par chacun an audit Royaume . Ensemble la revocation de la Cour des Aydes & bureaux des eslections, establis audit Royaume de Navarre & pays de Bearn. Verifié en la Chambre des Comptes de Navarre establie à Pau le 27. octobre 1633
Date de l'édition originale : 1634

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