- EAN13
- 9782275044934
- ISBN
- 978-2-275-04493-4
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 22/12/2020
- Collection
- PRECIS DOMAT
- Nombre de pages
- 1288
- Dimensions
- 22 x 16 x 5,1 cm
- Poids
- 1360 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de l'urbanisme et de la construction
De Hugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Precis Domat
Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,
Cliquez ici pour le commander
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La globalisation, le droit et l'ÉtatJean-Bernard AubyLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit administratif des biens - 8e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationPhilippe Terneyre, Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard AubyDalloz
-
Contrôles et contentieux des contrats publics - Oversight and Challenges of public contractsJean-Bernard AubyBruylant Edition
-
Droit de l'urbanisme et de la constructionHugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Rozen NoguellouLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.Caroline Chamard-heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Rozen NoguellouDalloz
-
Les grandes décisions du droit administratif des biens - 3e ed.Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Fabrice MellerayDalloz
-
Droit de l'urbanisme et de la constructionHugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Rozen NoguellouLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Les grandes décisions du droit administratif des biens - 2e éd.Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe YolkaDalloz
-
Les grandes décisions du droit administratif des biens - 1ère édition, Grands arrêtsCaroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe YolkaDalloz
-
Droit de l'urbanisme et de la constructionHugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Rozen NoguellouLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit de l'urbanisme et de la constructionJean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen NoguellouLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit De L'Urbanisme Et D. ConJean-Bernard Auby, Hugues Périnet-MarquetLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Pratique du droit de la construction, contrats & responsabilitésHugues Périnet-MarquetÉd. du Juris-classeur
-
Droit de l'urbanisme et de la constructionJean-Bernard Auby, Hugues Périnet-MarquetLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Dt urbanisme et constructionJean-Bernard Auby, Hugues Périnet-MarquetLibrairie générale de droit et de jurisprudence