- EAN13
- 9782111336605
- ISBN
- 978-2-11-133660-5
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2012
- Collection
- Documents d'information (72)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (240)
- Code dewey
- 343.17124407
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
240 - Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)
De France, Assemblée nationale, Délégation aux outre-mer
Avec Jean-Claude Fruteau
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la francophonie, action culturelle, éducative et économique, 1723France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa sessi...France, Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresAssemblée nationale
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'octroi de mer, 659France, Assemblée nationale, Délégation aux outre-merAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer, 1024France, Assemblée nationale, Délégation aux outre-merAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer, 1024France, Assemblée nationale, Délégation aux outre-merAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2133, Rapport d'information sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueFrance, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale