- EAN13
- 9782111337732
- ISBN
- 978-2-11-133773-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (07)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (667)
- Code dewey
- 342.440878
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
667 - Rapport d'information sur le projet de loi (n° 631) rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral
De France, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Avec Pascale Crozon
Assemblée nationale
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