- EAN13
- 9782111317246
- ISBN
- 978-2-11-131724-6
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (50)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (1161)
- Code dewey
- 352.1402344
- Fiches UNIMARC
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1161 - Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur le statut de l'élu
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Philippe Doucet, Philippe Gosselin
Assemblée nationale
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