Les livres de la série « Impressions. 14e législature / Assemblée nationale »
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 489, Rapport d'information sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'Europe de la défense à la veille du "Livre blanc", 536France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle, 629France, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesAssemblée nationale
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Impressions. 2009-2010 / Sénat, Rapport d'information le mal-être au travail, 642France, Sénat, Commission des affaires socialesSénat
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, 652France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'octroi de mer, 659France, Assemblée nationale, Délégation aux outre-merAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de loi (n° 631) rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le ...France, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, 670France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom, 704France, Assemblée nationale, Commission des affaires économiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires, 705France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 726, Rapport d'information sur les recommandations faites par la Commission depuis 2002France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 737, Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprisesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale