Les livres de la série « Impressions. 14e législature / Assemblée nationale »
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, 74France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel, 89France, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne, 96France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, 97France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Pologne du 10 au 13 septembre 2013 par une délégation du Groupe d'amitié France-Pologne, 113France, Assemblée nationale, Groupe d'amitié France-PologneAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, 127France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, 202France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233), 240France, Assemblée nationale, Délégation aux outre-merAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le brevet européen à effet unitaire, 395France, Sénat, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, 422France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 435France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le «Pacte pour la croissance et l'emploi» arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, 472France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale